Dispositions générales
L'entrepreneur individuel (ci-après - "TSVITE TEREN") s'engage à protéger les données personnelles de toutes les personnes qui ont visité ce site https://tsviteteren.com/ (ci-après - le Site), et s'efforce de préserver la confidentialité des données personnelles (informations ou ensemble d'informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable), créant ainsi et assurant les conditions les plus confortables possible pour l'utilisation du Site par chaque utilisateur. La présente Politique de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après - la "Politique") établit la procédure de traitement des données personnelles par TSVITE TEREN, les types de données personnelles collectées, les finalités de l'utilisation de ces données personnelles, l'interaction de TSVITE TEREN avec des tiers, les mesures de sécurité pour la protection des données personnelles, les conditions d'accès aux données personnelles, ainsi que les informations de contact permettant à l'utilisateur d'accéder, de modifier, de bloquer ou de supprimer ses données personnelles et de poser toute question qu'il pourrait avoir concernant les pratiques de protection des données personnelles.
Collecte et utilisation des données personnelles
Lorsque l'utilisateur utilise le Site, TSVITE TEREN traite les données de l'utilisateur, à savoir :
- fichiers cookies (à des fins d'analyse) ;
- adresses IP (à des fins d'analyse) ;
- Nom, Prénom, patronyme (aux fins de la conclusion et de l'exécution du contrat) ;
- Informations de contact (téléphone, e-mail) (aux fins de la conclusion et de l'exécution du contrat) ;
- Adresse de livraison (aux fins de la conclusion et de l'exécution du contrat) ;
Lors de la visite du Site, toutes les connexions au système sont enregistrées. Les autres informations relatives au trafic de l'utilisateur ne sont ni traitées ni stockées. Dans tous les cas où des informations non obligatoires sont demandées, l'utilisateur en sera informé au moment de la collecte de ces informations. TSVITE TEREN ne collecte pas de données personnelles révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, ou l'appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques à des fins d'identification unique d'une personne physique, les données relatives à la santé ou les données relatives à la vie sexuelle d'une personne physique ou à son orientation sexuelle. TSVITE TEREN collecte des données statistiques sur la fréquentation du Site. Les informations peuvent inclure des informations sur les connexions, le trafic, le navigateur de l'utilisateur, ainsi que la date, l'heure, la durée de la navigation sur Internet et la présence sur le Site.
Traitement des données personnelles
Le traitement et le stockage des données personnelles fournies sont effectués dans des centres de données où est hébergé l'équipement assurant le fonctionnement des services du Site. Les données personnelles fournies sont traitées et peuvent être stockées dans une base de données personnelles ou une table de base de données distincte du Site.
Finalités de l'utilisation des données personnelles
Les données personnelles de l'utilisateur sont utilisées pour assurer la fourniture des services Internet du Site, l'échange d'informations/nouvelles, la conclusion et l'exécution de transactions utilisant des systèmes d'information et de communication, dont le sujet des données personnelles est une partie, le support client, l'information sur l'état des commandes, les relations dans le domaine de la publicité et de la communication, y compris l'envoi de messages électroniques commerciaux (avec le consentement du sujet des données personnelles).
Motifs des données personnelles
1) le consentement univoque du sujet des données personnelles à un tel transfert ;
2) la nécessité de conclure et d'exécuter un contrat entre le responsable du traitement des données personnelles et un tiers – le sujet des données personnelles – au profit du sujet des données personnelles ;
Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités de leur traitement. Une fois que le sujet des données personnelles n'est plus un utilisateur du Site en supprimant son compte sur le Site, ses données personnelles sont également automatiquement supprimées.
Nous attirons votre attention sur le fait que, dans le but d'améliorer la qualité des services, certaines informations non personnelles peuvent être collectées automatiquement lors de votre utilisation du site.
Utilisation des cookies
L'utilisation est conforme à la politique en matière de cookies.
Interaction du Site avec d'autres ressources
Lorsque l'utilisateur navigue sur le Site, des codes d'autres ressources internet et de tiers peuvent être présents sur ses pages, ce qui permet à ces ressources internet et tiers d'obtenir des données de l'utilisateur. Ainsi, ces ressources internet peuvent recevoir et traiter des informations concernant la visite de l'utilisateur sur ces pages, ainsi que d'autres informations transmises par le navigateur de l'utilisateur.
Ces ressources internet peuvent être :
- systèmes d'affichage de bannières (par exemple, DoubleClick for Publishers, Admixer, AdRiver, Google Ads, etc.) ;
- plugins sociaux (par exemple, Discus, Facebook, Twitter, Google+) ;
- chatbots (ManyChat, Chatfuel, etc.).
L'utilisation des services mentionnés par TSVITE TEREN est nécessaire pour l'analyse opérationnelle des visites du Site, l'évaluation interne et externe de la fréquentation du Site, la profondeur des vues, l'activité des utilisateurs. TSVITE TEREN ne stocke ni ne traite les données obtenues de ces services. Par conséquent, si l'utilisateur, pour une raison quelconque, ne souhaite pas que ces services aient accès à ses données personnelles, l'utilisateur peut volontairement se déconnecter de son compte ou de son profil, effacer les fichiers cookies (via son navigateur).
Sécurité des mineurs
Le site n'est pas destiné aux utilisateurs mineurs. TSVITE TEREN prend très au sérieux les questions de sécurité, en particulier en ce qui concerne les mineurs, et invite donc les parents à expliquer à leurs enfants les problèmes de sécurité sur Internet, leurs objectifs spécifiques et la nécessité d'utiliser le Site.
Interaction de TSVITE TEREN avec des tiers concernant les données personnelles
TSVITE TEREN ne transfère pas de données personnelles à des tiers, sauf lorsque ce transfert est requis par la loi, à la demande du sujet des données personnelles ou pour la nécessité d'exécuter une commande (services de livraison), ou dans d'autres cas énoncés dans la présente Politique. TSVITE TEREN comprend que les informations personnelles sont une valeur et un contenu inaliénable, y compris les droits personnels non patrimoniaux de toute personne physique, et prend donc toutes les mesures possibles pour protéger les informations personnelles des utilisateurs, volontairement et sciemment transmises à TSVITE TEREN. Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites Web (à des fins d'information uniquement). Lors de la navigation vers d'autres sites Web, la présente Politique ne s'appliquera pas à ces sites. Par conséquent, TSVITE TEREN recommande de consulter la politique de confidentialité et de données personnelles de chaque site Web avant de transmettre des données personnelles permettant de vous identifier.
Confidentialité de l'activité du sujet des données personnelles sur le Site
Les informations sur l'activité (trafic) sur le Site des utilisateurs, qui transitent par le réseau ou le courrier électronique de l'utilisateur, sont protégées conformément à la législation.
Protection des données personnelles
TSVITE TEREN utilise des normes généralement acceptées de protection technologique et opérationnelle des informations et des données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, la modification ou la destruction, et prend notamment des mesures pour assurer la sécurité des données : serveurs sécurisés, cryptage SSL, restriction d'accès. Cependant, malgré tous ses efforts, TSVITE TEREN ne peut garantir une protection absolue contre toutes les menaces qui échappent à sa régulation. TSVITE TEREN assure l'application de toutes les obligations pertinentes en matière de confidentialité, ainsi que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour empêcher la divulgation ou le traitement non autorisé ou illégal de ces informations et données, leur perte accidentelle, leur destruction ou leur endommagement. TSVITE TEREN n'accorde l'accès aux informations et aux données personnelles qu'aux employés autorisés qui ont accepté d'assurer la confidentialité de ces informations et données conformément aux exigences de TSVITE TEREN. La diffusion de données personnelles sans le consentement du sujet des données personnelles ou de la personne autorisée par lui est autorisée dans les cas définis par la loi, et uniquement (si nécessaire) dans l'intérêt de la sécurité nationale, du bien-être économique et des droits de l'homme.
Conditions d'accès aux données personnelles
La procédure d'accès aux données personnelles par des tiers est déterminée par les conditions du consentement de l'utilisateur, accordé au responsable du traitement des données personnelles, pour le traitement de ces données ou conformément aux exigences de la loi. L'utilisateur a le droit d'obtenir toute information le concernant de la part de tout sujet des relations liées aux données personnelles, à condition d'indiquer son nom, prénom et patronyme, son lieu de résidence (lieu de séjour) et les détails du document attestant l'identité de la personne physique qui soumet la demande, sauf dans les cas établis par la loi. L'accès de l'utilisateur à ses données est gratuit.
Droits du sujet des données personnelles
TSVITE TEREN informe l'utilisateur de ses droits en tant que sujet des données personnelles, qui sont réglementés par la Loi ukrainienne "Sur la protection des données personnelles", à savoir :
1) connaître la source de la collecte, le lieu de ses données personnelles, la finalité de leur traitement, le lieu ou le lieu de résidence (séjour) du propriétaire ou de l'administrateur des données personnelles, ou donner des instructions pertinentes pour obtenir ces informations à ses personnes autorisées, sauf dans les cas établis par la loi ;
2) recevoir des informations sur les conditions d'accès aux données personnelles, y compris des informations sur les tiers auxquels ses données personnelles sont transférées ;
3) accéder à ses données personnelles ;
4) recevoir, au plus tard trente jours calendaires à compter de la date de réception de la demande, sauf dans les cas prévus par la loi, une réponse indiquant si ses données personnelles sont traitées, et obtenir le contenu de ces données personnelles ;
5) présenter une demande motivée au responsable du traitement des données personnelles avec une objection au traitement de ses données personnelles ;
6) présenter une demande motivée de modification ou de destruction de ses données personnelles à tout responsable et administrateur des données personnelles, si ces données sont traitées illégalement ou sont inexactes ;
7) protéger ses données personnelles contre le traitement illégal et la perte accidentelle, la destruction, les dommages en raison de la dissimulation intentionnelle, de la non-fourniture ou de la fourniture tardive, ainsi que protéger contre la fourniture d'informations qui sont inexactes ou qui portent atteinte à l'honneur, à la dignité et à la réputation commerciale d'une personne physique ;
8) déposer des plaintes concernant le traitement de ses données personnelles auprès du Commissaire aux droits de l'homme de la Verkhovna Rada d'Ukraine ou devant les tribunaux ;
9) utiliser les recours légaux en cas de violation de la législation sur la protection des données personnelles ;
10) faire des réserves concernant la limitation du droit de traiter ses données personnelles lors de l'octroi du consentement ;
11) retirer le consentement au traitement des données personnelles ;
12) connaître le mécanisme de traitement automatisé des données personnelles ;
13) être protégé contre une décision automatisée ayant des conséquences juridiques pour lui ;
14) corriger ou supprimer les données personnelles.
Pour mettre à jour, accéder, modifier, bloquer ou supprimer vos données personnelles, révoquer le consentement au traitement des données personnelles que vous avez fournies à TSVITE TEREN conformément à la présente Politique, ou en cas de commentaires, souhaits ou plaintes concernant vos données personnelles traitées par TSVITE TEREN, veuillez contacter TSVITE TEREN : par e-mail à site@tsviteteren.com .
Modification de la Politique
La présente Politique peut être modifiée et complétée périodiquement et sans préavis à l'utilisateur, notamment en cas de modification des exigences législatives. En cas de modifications substantielles de la présente Politique, TSVITE TEREN publiera une notification sur le Site et précisera la date d'entrée en vigueur de ces modifications. Si, pendant le délai imparti, vous ne refusez pas ces modifications par écrit, cela signifiera que vous acceptez les modifications pertinentes de la Politique. Nous vous invitons à consulter régulièrement la Politique afin de prendre connaissance de toute modification ou ajout.